Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Prénom Nom, c/o Nom du service de domiciliation, Rue numéro, Code postal Ville, Allemagne. E-mail : E-mail dédié à la protection des données.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, car nous n'y sommes pas tenus. Pour toute question sur vos données, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus.

2. Consultation du site

Le site est diffusé par Cloudflare (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis). Lors de chaque visite, Cloudflare traite les données techniquement nécessaires : votre adresse IP, la date et l'heure, la page consultée, le navigateur et le système d'exploitation. La finalité est la diffusion sûre et stable du site et la protection contre les attaques. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime est le fonctionnement sécurisé du site. Cloudflare agit en tant que sous-traitant. Cloudflare est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework ; les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD). Cloudflare conserve ces données durée de conservation des journaux selon le contrat de sous-traitance de Cloudflare.

Nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée lors de la consultation et n'inscrivons ni adresse e-mail ni nom dans des journaux.

3. Consentement et mesure d'audience

Lors de votre première visite, nous vous demandons si nous pouvons mesurer l'audience du site. Tant que vous n'avez pas accepté, le site ne dépose aucun cookie non essentiel, ne charge aucun script de mesure et n'envoie aucune donnée d'analyse. Nous enregistrons votre choix dans votre navigateur pour ne pas vous le redemander à chaque page ; cet enregistrement est strictement nécessaire et ne requiert pas de consentement.

Si vous acceptez, nous utilisons PostHog (PostHog Inc., adresse de PostHog selon le contrat de sous-traitance), avec un hébergement des données dans l'UE, pour comprendre l'utilisation du site : pages consultées, provenance, type d'appareil, navigateur et localisation approximative (pays). À confirmer lors de la configuration : les adresses IP ne sont pas conservées. La base légale est votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, § 25, alinéa 1 du TDDDG allemand, article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). PostHog agit en tant que sous-traitant. Base des accès depuis les États-Unis selon le contrat : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. Le retrait vaut pour l'avenir.

4. Protection des formulaires (Cloudflare Turnstile)

Nous protégeons les formulaires de la liste d'attente et des organisations contre les envois automatisés avec Cloudflare Turnstile. Turnstile analyse pour cela des caractéristiques de votre navigateur et votre adresse IP, sans vous faire résoudre d'images. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime est la protection contre les abus. La lecture d'informations sur votre appareil est strictement nécessaire au service que vous demandez. Pour Cloudflare, la section 2 s'applique.

5. Liste d'attente

Lorsque vous vous inscrivez sur la liste d'attente, nous traitons votre adresse e-mail, la langue de la page ainsi que la date de votre inscription et de votre confirmation, afin de vous informer du lancement de Jeddoo et des nouveautés de l'offre.

La base légale est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Nous utilisons la double confirmation : après votre inscription, vous recevez un e-mail contenant un lien de confirmation, et vous n'êtes inscrit qu'après avoir cliqué sur ce lien. Nous conservons la date de l'inscription et de la confirmation pour pouvoir prouver votre consentement (article 6, paragraphe 1, point c) et article 7, paragraphe 1 du RGPD).

La communication de votre adresse e-mail est facultative ; sans elle, nous ne pouvons pas vous prévenir. La liste d'attente s'adresse aux adultes. Merci de ne communiquer aucune donnée concernant des enfants.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant. Le retrait vaut pour l'avenir.

Durée de conservation : si vous ne confirmez pas votre inscription, nous supprimons votre adresse une fois 30 jours écoulés. Une adresse confirmée est conservée jusqu'à votre désinscription, et au plus 12 mois après le lancement général de Jeddoo. Après une désinscription, vous ne recevez plus d'e-mails et nous supprimons votre adresse. Les suppressions ont lieu lors d'un traitement régulier, au moins une fois par mois ; une adresse peut donc être conservée jusqu'à un mois au-delà de la durée indiquée.

6. Demandes des organisations

Lorsque vous utilisez le formulaire de la page organisations, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre organisation et son type, le pays, votre fonction et votre message, afin de répondre à votre demande. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque votre demande vise un contrat, sinon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime est de répondre aux demandes professionnelles. Nous supprimons ces données 24 mois après notre dernier échange, ou plus tôt à votre demande. Nous ne vous envoyons pas de publicité sur cette base.

7. Envoi d'e-mails et gestion des contacts (Brevo)

Pour la liste d'attente et les demandes, nous utilisons Brevo (raison sociale et adresse selon le contrat de sous-traitance de Brevo), avec un traitement des données dans l'UE. Brevo conserve les contacts, envoie les e-mails de confirmation et d'information et traite les désinscriptions. Brevo agit en tant que sous-traitant sur la base d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Nous ne mesurons pas si vous ouvrez nos e-mails ou cliquez sur leurs liens.

8. Destinataires

Seuls les prestataires cités aux sections 2 à 7, qui agissent pour notre compte, reçoivent vos données. Nous ne vendons aucune donnée et ne la transmettons pas à des fins publicitaires. Aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'a lieu.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18) et de portabilité (article 20). Vous pouvez retirer un consentement à tout moment pour l'avenir (article 7, paragraphe 3 du RGPD).

Droit d'opposition : lorsque nous traitons des données sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD), notamment dans l'État membre de votre résidence, en France la CNIL (www.cnil.fr). L'autorité compétente pour nous est autorité de protection des données du Land de l'adresse, avec son adresse.

10. Modifications

Nous adaptons cette politique lorsque le site ou le droit applicable change. La version publiée ici fait foi.

Cette politique est une traduction ; la version allemande fait foi.

Mis à jour le : date